Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Association des Managers en Imagerie du Sud (ci‑après « l’Association ») met à disposition son site internet accessible à l’adresse suivante : www.managersdusud.fr (ci‑après « le Site »), ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés aux internautes (ci‑après « l’Utilisateur »).

Toute connexion et navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 2 – Mentions relatives à l’éditeur et à l’hébergeur
Le Site est édité par : Association « Association des Managers en Imagerie du Sud »
Forme juridique : association loi 1901 déclarée
Siège social : Pôle d’Imagerie du CH de la Côte Basque, 13 avenue de l’interne Jacques Loeb, 64100 Bayonne
Numéro SIREN : 913 413 712
Responsable de la publication : Olivier MARIE-ANNE, webmaster
Adresse de contact : webmaster@managersdusud.fr

Le Site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Téléphone : 04 44 44 60 40
support@o2switch.fr

Article 3 – Accès au site
L’Association s’efforce de permettre l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de panne technique, de maintenance ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site (connexion internet, matériel informatique, logiciels). Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 4 – Description des services
Le Site a pour vocation de :

présenter l’Association, ses objectifs et ses activités ;
diffuser des informations relatives au management en imagerie médicale dans le Sud de la France et les autres territoires ;
annoncer les événements organisés ou soutenus par l’Association ;
le cas échéant, permettre aux adhérents de disposer d’un espace membre pour accéder à des contenus réservés ou s’inscrire aux événements.

L’Association se réserve le droit de modifier le contenu du Site et des services proposés, à tout moment et sans préavis.

Article 5 – Création de compte / espace membre / espace administration
L’accès à certains espaces du Site peut être réservé aux membres de l’Association ou à des utilisateurs disposant d’un compte personnel. Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de modification.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels ; l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et demeure responsable de toute utilisation qui en est faite. En cas de perte ou d’usurpation, il doit informer sans délai l’Association.

L’Association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non‑respect des CGU ou d’usage manifestement abusif ou frauduleux du Site.

Article 6 – Règles de bonne conduite
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois et réglementations en vigueur. À ce titre, il lui est notamment interdit :

de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
d’utiliser le Site à des fins illicites, discriminatoires, diffamatoires, injurieuses ou menaçantes ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Association ou de tiers ;
de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site (intrusion, virus, surcharge, etc.).

L’Utilisateur est responsable du contenu qu’il publie, notamment dans les espaces de contribution (commentaires, forums, formulaires, etc.), et garantit l’Association contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, graphismes, documents, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Association, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les marques, logos et signes distinctifs mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont proposés à titre informatif ; l’Association ne peut être tenue pour responsable du contenu, du fonctionnement ou des éventuels dommages résultant de l’accès à ces sites tiers.

Toute création de lien hypertexte vers le Site est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’Association et qu’elle ne laisse pas entendre une quelconque affiliation ou partenariat inexistant. L’Association se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme à ses intérêts.

Article 9 – Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Association peut collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (par exemple : formulaire de contact, adhésion, inscription à une newsletter ou à un événement).

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée. Les finalités, la base légale, la durée de conservation et les droits des Utilisateurs (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la limitation et à la portabilité) sont précisés dans la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Site peut également déposer des cookies ou traceurs sur le terminal de l’Utilisateur afin d’améliorer la navigation, de mesurer l’audience ou de proposer certaines fonctionnalités. L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau d’information ou les paramètres de son navigateur, conformément à la politique cookies du Site.

Article 10 – Responsabilité
L’Association met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à des conseils professionnels personnalisés.

L’Association ne pourra être tenue responsable :

des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site (perte de données, préjudice commercial, interruption du service, etc.) ;
des dommages résultant d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
des dommages liés à l’utilisation de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte ou communique.

Article 11 – Modification des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la législation applicable.

La nouvelle version entre en vigueur dès sa mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. En poursuivant sa navigation sur le Site après modification, il est réputé avoir accepté les nouvelles CGU.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.